C’est souvent un casse-tête d’acheter un bien à deux quand on n’est pas marié. Quelle solution choisir pour que tout se passe bien, même en cas de séparation ou de décès ? Avisofi vous explique tout !

Il n’est pas rare de nos jours qu’un couple choisisse de vivre ensemble sans être marié. Parfois, les deux partenaires peuvent même vouloir acheter un bien en commun. Toutefois, cela doit être mûrement réfléchi, car la loi s’appliquera différemment que dans le cas d’un couple marié en cas de séparation, ou de décès du partenaire. Quatre solutions existent pour acheter un bien à deux sans être mariés, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous vous présentons l’indivision et la Société Civile Immobilière. Pour en savoir plus sur la tontine et l’achat avec démembrement, attendez plutôt notre prochain article !

Sur un plan juridique et financier, la solution la plus simple reste celle de l’indivision, situation dans laquelle se trouve un bien sur lequel s’exerce des droits de même nature (habiter, louer, vendre) appartenant à plusieurs personnes. Il s’agit de la solution par défaut d’un achat à deux, et elle ne nécessite aucun frais. Par contre, le Code Civil précise que « nul n’est tenu de rester en indivision », par conséquent, si l’un des indivisaires souhaite sortir de l’indivision, il peut forcer les autres à vendre le bien. Il existe également une obligation d’unanimité pour gérer l’indivision. Pour transmettre plus facilement à son partenaire un bien acheté en indivision sans être marié, la solution idéale reste d’opter pour le PACS (pacte civil de solidarité) accompagné d’un testament prévoyant la transmission des parts du partenaire décédé au partenaire survivant.

Il est également possible de monter une SCI, Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une personne morale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, qui possède des statuts, ainsi qu’un ou plusieurs gérants. La SCI est propriétaire du bien, tandis que ses différents associés sont quant à eux propriétaires de part de la SCI. Il est donc possible de vendre ses parts de la SCI sans vendre le bien. Il faut cependant savoir que le fonctionnement d’une SCI reste assez lourd d’un point de vue administratif, et n’évite pas une forte taxation du partenaire s’il est héritier des parts : il n’existe à ce sujet aucune différence avec l’indivision, et le PACS reste encore à privilégier. Enfin, la SCI est par définition une société non-commerciale, et il est donc impossible de faire de la location meublée ou de la location saisonnière.

Consultez notre article sur l’acquisition d’un bien à deux sans être mariés par le biais de la tontine ou de l’achat avec démembrement, pour connaître les autres options qui s’offrent à vous ; et surtout, n’hésitez pas à faire appel aux conseils de nos experts chez Avisofi pour vous aider dans votre choix et vos démarches !