Après une décennie de liberté et d’explosion des plateformes telles que AirBnb, l’Etat a décidé de légiférer au sujet de la sous-location, pour encadrer davantage le développement de l’économie collaborative. AirBnb, comment louer sa résidence en respectant la loi ? Avisofi vous renseigne sur ce point.

 

AirBnb : quelles sont les réglementation en vigueur ? 

 

Cette célèbre plate-forme de location saisonnière permet aux propriétaires de gagner de l’argent. Ils peuvent mettre à disposition d’une clientèle de passage leur résidence, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Afin d’éviter les abus dénoncés depuis une décennie complète, l’Etat a souhaité légiférer pour encadrer les échanges d’argent passant par AirBnB.

De ce fait, l’article 51 de la loi pour une République Numérique modifie les dispositions de la loi Alur du 24/03/2014 et du Code du Tourisme ( Article L.324-1-1 du Code du tourisme ) :

“Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.”

Le propriétaire encourt jusqu’à 50.000 euros d’amende en cas de dépassement de la limite autorisée.

De plus, le décret d’application paru en Avril 2017, dit décret “AIRBNB”, détaille les modalités d’enregi