Dans quelques jours, le Conseil constitutionnel donnera son avis sur une QPC concernant l’assurance emprunteur et l’amendement Bourquin. Si ce dernier n’est pas retoqué, les emprunteurs auront la possibilité de changer d’assurance de prêt plus simplement qu’avant.

Le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel statuera sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du « droit de résiliation annuelle » de l’assurance prêt immobilier. Cette mesure devrait entrer en vigueur courant 2018, grâce à l’amendement Bourquin, si