Vous avez plusieurs enfants, et vous ne souhaitez léser aucun d’entre eux. Saviez-vous qu’en leur faisant une donation simple, il pouvait y avoir des litiges au moment de votre succession ? Pour éviter ce problème, optez plutôt pour la donation-partage.

Quel bonheur d’avoir plusieurs enfants ! En tant que parent, vous souhaiterez peut-être à un moment de votre vie leur donner un coup de pouce, afin de les aider à devenir propriétaire. Si la donation semble être sur le moment la solution la plus pratique, soyez néanmoins conscient qu’elle peut avoir des effets négatifs pour vos enfants dans le futur !

La donation simple peut provoquer un déséquilibre lors de la succession

En effet, au moment de votre décès, le notaire va regarder les donations que vous avez faites à vos enfants, et leur valeur, au jour de la succession. C’est à ce moment précis qu’une donation simple peut apporter des ennuis à l’un de vos enfants, surtout s’il a eu plus de sagesse, ou plus de chance, que ses frères et sœurs. Si la valeur d’une des donations est supérieure aux autres au jour du décès, le bénéficiaire de cette dernière devra une compensation aux autres héritiers.

Prenons un exemple : vous avez deux enfants, et décidez de donner à chacun d’entre eux la somme de 100.000 euros. L’enfant A, prévoyant, décide d’acheter un bien immobilier. L’enfant B, préférant vivre au jour le jour, dépense tout ou partie de la somme dans des voyages et des biens de consommation. Au moment de votre décès, le notaire regarde à ce jour le profit que chacun de vos enfants a pu faire avec sa donation. L’enfant B n’en a bien sûr pas fait, tandis que le bien de l’enfant A vaut désormais 200.000 euros. En cas de donation simple, A devra à B une compensation, égale à la moitié de la plus-value, soit 50.000 euros qui seront déduits de sa succession.

Un découpage plus équitable avec la donation-partage

Avec la donation-partage, vous évitez ce genre d’ennuis à vos enfants. Il s’agit en réalité d’un partage de votre patrimoine entre vos héritiers avant votre décès. La valeur des biens que vous donnez à vos enfants se trouve figée au jour de la donation, et ne peut être remise en question au moment de la succession. Pour reprendre l’exemple précédent, avec une donation-partage, l’enfant A n’aurait dû aucune compensation à l’enfant B lors de la succession.

Pour appliquer la donation-partage, il est nécessaire que tous vos enfants soient d’accord. De plus, le passage devant notaire est obligatoire, quelle que soit la valeur des biens que vous souhaitez partager entre vos enfants. Sachez enfin qu’il est possible de transformer une donation simple en donation-partage a posteriori. Il suffit simplement de faire une « réintégration des anciennes donations » chez le notaire.

Découvrez d’autres solutions pour aider ses enfants à devenir propriétaire :

La donation pécuniaire

Le prêt familiale

La donation temporaire d’usufruit

La SCI