La France a-t-elle intérêt à suivre les recommandations du comité de Bâle ? Découvrez ce qu’il en est en lisant notre article expliquant les différents points du projet de cette instance financière.

Instance respectée du secteur bancaire, le comité de Bâle est actuellement en train de travailler sur une série de recommandations visant à reporter le risque de l’emprunt des banques sur l’emprunteur. Cela n’est pas du goût des instances législatives françaises, qui ont voté ce week-end une résolution visant à sauvegarder le modèle du crédit immobilier français. Alors, quelles sont les recommandations du comité de Bâle ? En quoi diffèrent-elles de ce qui est pratiqué actuellement dans notre pays ?

Les prêts à taux fixes : un danger pour les banques

Il s’agit pourtant de la référence en matière de crédit immobilier français : à l’heure actuelle, 99,9 % des prêts immobiliers accordés en France sont à taux fixe. Or, selon le comité de Bâle, cela constitue une véritable source de danger pour les banques de l’Hexagone, qui vont bientôt être confrontées à une remontée de leurs propres taux d’emprunt auprès de la BCE.

Abandonner le cautionnement comme garantie du prêt

Deuxième point mis en cause par le comité de Bâle : la garantie du prêt immobilier, qui se base majoritairement en France sur le cautionnement. Selon l’organisme, il faudrait en finir avec ce type de garantie et privilégier davantage le crédit hypothécaire. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de régler ses dettes, la banque est alors en droit de saisir le bien financé par le prêt.

Changer la méthode de calcul du montant accordé

A l’heure actuelle, le montant des prêts accordés en France est calculé selon la règle dite des « 33 % maximum de taux d’endettement ». Le comité de Bâle souhaiterait que les établissements bancaires français se rapprochent davantage du modèle anglo-saxon, en ne se référant plus à cette règle, mais en se basant plutôt sur la valeur du bien acheté.

Des recommandations porteuses d’instabilité ?

Les députés et sénateurs français disposent de nombreux arguments à opposer à ce projet. D’une part, la France fait partie des pays où le taux d’impayés des crédits immobiliers est parmi les plus faibles du monde : seulement 0,1 %. En Allemagne, il s’élève à 0,5 %, et même à 1,5 % au Royaume-Uni. De plus, les prêts à taux variables et le calcul de leur montant selon la valeur du bien sont responsables de la crise des « subprimes » de 2008… et le fait qu’il s’agisse de crédits hypothécaires a mis des millions de personnes à la rue dans le monde.

Enfin, le comité de Bâle est une instance qui ne possède aucune légitimité démocratique, et qui par conséquent, si elle peut formuler des recommandations, ne dispose finalement d’aucun pouvoir pour que ces dernières soient adoptées en France.