La progression continue du nombre de transactions immobilières profite aux départements qui sont les principaux bénéficiaires des frais de notaires – autrement appelé : droit de mutation. La collecte atteint en 2018 un montant record de près de 13 milliards d’Euros.

A quoi correspondent les frais de notaires

Les frais de notaire comprennent les frais de mutation, les honoraires du notaire et les débours (frais de constitution de dossier ou les extraits du cadastre, etc.). Ils correspondent à un pourcentage du montant de la vente à reverser aux notaires. Cette somme varie de 2 % à 8 % selon qu’il s’agisse de l’achat d’un bien neuf ou ancien. Ces sommes sont reversées aux administrations et collectivités, -15 % correspondant à la part des notaires dont environ 1 % de la somme globale de vente constitue le revenu du notaire.

Pour en savoir plus sur le détail de ces frais de notaire, consultez notre l’articleQuels frais de notaire à prévoir lors d’une acquisition immobilière ?

Droit de mutations, près de 13 milliards pour les départements en 2019

Les droits de mutation se calculent sur le montant des ventes, si le marché est florissant, les actes notariés sont plus nombreux, et leur augmentation, proportionnelle au volume des tr